CONDITIONS
GENERALES
DE VENTE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le CYAM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cyamyerres.fr. L’acquisition d’un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cyamyerres.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

​

Le CYAM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Le site internet www.cyamyerres.fr propose à la vente les services et produits suivants :

​

• Adhésion à l'association sportive du CYAM

• Abonnement à des cours d'arts martiaux dispensés à l'adresse du CYAM

• Vente de stage d'arts martiaux

• Billeterie de compétitions sportives organisées par le CYAM

• Vente de tous produits ou articles relatifs à la pratique des arts martiaux

​

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

​

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du CYAM (www.cyamyerres.fr), dans la limite des stocks disponibles. Le CYAM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.cyamyerres.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sur les formules d'abonnement aux différentes disciplines sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le CYAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Concernant les produits destinés à être envoyés, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, hormis pour la souscription aux abonnements sportifs qui n’engendre pas de frais de livraison, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, calculé suivant le poids total des articles du panier et sur l’adresse du pays de livraison.

Pour toute commande, l’acheteur devra créer un compte sur le site www.cyamyerres.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le CYAM propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :

​

– Paiement par chèque (uniquement disponible pour la France Métropolitaine): l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, …), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « CYAM Yerres » et l'envoyer par courrier postal à l’adresse suivante : CYAM - 13 rue Lucien Mânes - 91330 Yerres ou le remettre en main propre. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Le CYAM expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

​

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits ou les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, concernant les produits à expédier, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Pour les services (abonnement annuel à une discipline, billeterie...) les frais de port ne seront pas comptabilisé puisque les commandes correspondent à des droits à prestations sportives sur une durée déterminée. Pour finaliser sa commande, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Payzen afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

​

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le CYAM lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le CYAM, il peut le faire soit par téléphone au 01.69.49.32.92, par mail à contact@cyamyerres.fr, en utilisant le formulaire de contact disponible à cette adresse https://www.cyamyerres.fr/contact, ou par courrier à CYAM - 13 rue Lucien Mânes - 91330 Yerres, France.

Le CYAM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le CYAM se réserve le droit de ne pas accueillir un client-adhérent qui n'aurait pas vue aboutir sa commande d'achat de services sportifs. 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

La rétractation doit être formulée par courrier électronique et les produits doivent être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non ouvert, accompagnés du bon de livraison et de la facture à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour qui sera fourni par le CYAM. Après réception et vérification des produits, le CYAM remboursera l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation de l’acheteur a été exercé conformément à l’article L 121-20-1 du code de la consommation.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique des pays suivant : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Andorre, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le CYAM pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du CYAM. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par le CYAM (à l'exception des services d'abonnement sportif et de la billeterie) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au CYAM qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CYAM - 13 rue Lucien Mânes - 91330 Yerres, France, dans un délai de trente jours après livraison.

Le CYAM, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.cyamyerres.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du CYAM. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Le CYAM s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CYAM - 13 rue Lucien Mânes - 91330 Yerres ou par mail à contact@cyamyerres.fr.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Yerres.