MENTIONS
LEGALES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site du CYAM sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute
hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations au CYAM. Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, L’Usine peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le CYAM, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CYAM vous informe des points suivants :

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• 1. Identité des responsables

Responsable de publication : Jean-Luc RIU président de l'association CYAM Yerres - 13 Rue Lucien Mânes - 91330 Yerres, France.

Contact mail :  jeanluc.riu@cyamyerres.fr

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Le responsable de l'édition et de la gestion du site (webmaster) est Arnaud LEGRAND pour la société SosPC54, ayant son siège social au 66 boulevard Albert 1er – 54000 NANCY. France.Tél. : + 33 (0)6 69 61 02 73 ; arnaud@sospc54.fr

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Hébergement : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 (US)

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• 2. Finalités du traitement

Le CYAM est susceptible de traiter vos Informations Personnelles : (a) aux fins de vous fournir les informations et/ou(b) aux fins de recueillir des
informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou(c) aux fins de pouvoir vous
contacter à propos de différents évènements relatifs au CYAM, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

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• 3. Destinataires

Seul le CYAM est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à
un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le CYAM fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni le CYAM, ni l’un de ses quelconques sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

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• 4. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le CYAM uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

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• 5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1

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• 6. Délais de réponse

Le CYAM s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans
un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

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• 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’U.E.

Le CYAM vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par le CYAM).

Le CYAM s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, l’un de nos
prestataires est soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

• 8. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le CYAM ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/plaintes/inte

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de
confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à L’Usine, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous
réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit). CAP vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous
trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;

2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Lors de votre première connexion sur le site web du CYAM, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

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1. Informations générales sur les cookies présents sur le site
Le CYAM, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque Le CYAM a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître. Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web du CYAM, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

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2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site web du CYAM, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web du CYAM (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran. Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif. 

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a. Les cookies exemptés de consentement.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le CYAM.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement.
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal
jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs
propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels le CYAM n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn). Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du CYAM. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :PIWIK dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://piwik.org/privacy-policy/
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de L’Usine Club de Sport, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de u CYAM : Facebook , dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/ , LinkedIn , dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR Twitter , dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies :https://support.twitter.com/articles/20170518# et YouTube,
dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant :https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant :https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/.

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c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

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ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le CYAM décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. Votre navigateur vous permet également de supprimer les
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Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie. Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

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d. Le paramétrage de votre navigateur Internet.
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