Association CYAM Yerres — CLUB YERROIS D'ARTS MARTIAUX
13 Rue Lucien Mânes — 91330 Yerres, France · contact@cyamyerres.fr
Identifiant SIREN 324 119 551 — Association déclarée · N° RNA W912001176
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le Club Yerrois d'Arts Martiaux (Association loi 1901) dont le siège social est situé 13 Rue Lucien Mânes — 91330 Yerres, France ci-après dénommée « CYAM » et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cyamyerres.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le CYAM et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cyamyerres.fr. L'acquisition d'un produit ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.cyamyerres.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le CYAM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Le site internet www.cyamyerres.fr propose à la vente les services et produits suivants :
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site du CYAM, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques ; les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sur les formules d'abonnement aux différentes disciplines sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le CYAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. La souscription aux abonnements sportifs n'engendre aucun frais d'expédition.
Pour toute commande, l'acheteur devra créer un compte sur le site www.cyamyerres.fr. À chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte, devra s'identifier à l'aide de ces informations. Le CYAM propose à l'acheteur de commander et régler ses produits avec deux options de paiement au choix : par chèque (uniquement pour la France métropolitaine) ou par carte bancaire via une interface sécurisée.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l'acheteur souhaite contacter le CYAM, il peut le faire par mail à contact@cyamyerres.fr ou par courrier à CYAM — 13 rue Lucien Mânes, 91330 Yerres, France.
Le CYAM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le CYAM se réserve le droit de ne pas accueillir un client-adhérent qui n'aurait pas vu aboutir sa commande d'achat de services sportifs.
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité.
Les adhésions et prestations sportives vendues sur ce site ne correspondant pas à des produits physiques, aucun retour de produit n'est applicable. Pour exercer votre droit de rétractation, il convient d'adresser un courriel à contact@cyamyerres.fr (voir la rubrique « Rétractation » en fin de document).
Tous les produits fournis par le CYAM (à l'exception des services d'abonnement sportif et de la billeterie) bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au CYAM qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : CYAM — 13 rue Lucien Mânes, 91330 Yerres, France, dans un délai de trente jours après livraison.
Le CYAM, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site www.cyamyerres.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du CYAM. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Le CYAM s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à CYAM — 13 rue Lucien Mânes, 91330 Yerres, ou par mail à contact@cyamyerres.fr.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Yerres.
Si vous souhaitez vous rétracter de votre adhésion ou de votre achat en ligne selon nos CGV, vous pouvez adresser un email à l'adresse contact@cyamyerres.fr.
